Pour mieux connaitre le quotidien des lieux de privation de liberté

En deux ans, un grand nombre de lieux de nature très différente ont été visités

A l’issue de chaque visite, les contrôleurs établissent un rapport de constat purement factuel. Ce rapport est transmis au responsable de l’établissement visité afin que ce dernier puisse faire valoir ses observations en cas d’erreurs matérielles ou d’inexactitudes factuelles. Les contrôleurs rédigent ensuite un rapport de visite qui comprend, outre les constats opérés, une appréciation quant à l’état et au fonctionnement du lieu visité ainsi qu’aux conditions des personnes privées de liberté. Ce rapport de visite est adressé au(x) ministre(s) intéressé(s) qui font part de leurs observations en retour.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a souhaité rendre accessibles certains rapports de visite, qui n’ont pas donné lieu à recommandations publiques, ainsi que les observations des ministres concernés. Ils sont accessibles sur le site Internet du Contrôleur.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut aussi formuler des recommandations qu’il choisit de rendre ou non publiques. Sont ainsi publiées au Journal Officiel de la République Française les recommandations dont la portée est d’ordre général en ce qu’elles s’appliquent, au-delà du seul établissement visité, à un ensemble d’établissements. Elles sont aussi accessibles sur le site Internet du Contrôleur.

Il émet aussi des avis et des rapports annuels d’activité.


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Au 1er avril 2017, 70.230 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 2,7 % par rapport au mois d’avril 2016 (68.361). Au 1er mars 2017, il y avait 69.430 personnes incarcérées, ce qui représente une hausse mensuelle de 1,2 %.

Début 2016, sept Unités hospitalières spécialement aménagées (Lyon-Bron, Toulouse, Nancy-Laxou, Fleury-les-Aubrais, Villejuif, Lille-Seclin et Rennes) fonctionnaient en France. La huitième unité a ouvert le 18 juillet 2016 à Cadillac, en Gironde.

Un reportage de l’AFP, un rapport du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe et le projet de loi de finances 2013 nous permettent de faire le point sur ce nouveau type de structure.

Voici plus de six ans, l’UHSA Simone Veil de Bron-Vinatier ouvrait ses portes et accueillait ses premiers patients détenus. Cette unité a 60 lits répartis en trois unités. Chaque unité a un projet particulier : accueil d’un patient en crise, soins individualisés, réadaptation. L’UHSA (unité hospitalières spécialement aménagées) reçoit des patients en hospitalisation libre ou sans consentement, recevant plutôt des malades souffrant de pathologies psychiatriques décompensées (psychoses, épisodes dépressifs graves). A ce jour, sept autres UHSA ont été ouvertes en France. Il était donc intéressant de retourner interviewer le Capitaine Jean-Christophe Wiart que la Fondation avait déjà rencontré en novembre 2010 pour tirer les premiers enseignements de deux ans d’expérience du métier de surveillant en un tel lieu.

Le 3 décembre 2015, lors de la soirée maintenant annuelle de la Fondation Après-Tout, avait été invité le Docteur Olivier Robert, neuropsychiatre et médecin du personnel de l’hôpital Edouard Herriot, sur le thème : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société »...

Selon les chiffres publiés le jeudi 15 octobre 2015 par l’Assurance maladie, les dépenses de médicaments en 2014, de 23 milliards d’euros, ont augmenté par rapport à 2013, de 845 millions d’euros (soit 3,8% de plus qu’un an plus tôt), en particulier du fait d’une nouvelle génération de molécules contre l’hépatite C comme le Sovaldi...

Est également proposé un temps de rencontre et d’échanges à partir d’un exposé : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société » par le Docteur Olivier ROBERT, neuropsychiatre et médecin du personnel.

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