Parution des décrets d’application de la loi pénitentiaire de 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment son titre Ier ;

Vu le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l’article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;

Vu l’avis du Conseil national de l’aide juridique en date du 17 septembre 2010 ; Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

Décrète :

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Au 1er avril 2017, 70.230 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 2,7 % par rapport au mois d’avril 2016 (68.361). Au 1er mars 2017, il y avait 69.430 personnes incarcérées, ce qui représente une hausse mensuelle de 1,2 %.

Début 2016, sept Unités hospitalières spécialement aménagées (Lyon-Bron, Toulouse, Nancy-Laxou, Fleury-les-Aubrais, Villejuif, Lille-Seclin et Rennes) fonctionnaient en France. La huitième unité a ouvert le 18 juillet 2016 à Cadillac, en Gironde.

Un reportage de l’AFP, un rapport du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe et le projet de loi de finances 2013 nous permettent de faire le point sur ce nouveau type de structure.

Voici plus de six ans, l’UHSA Simone Veil de Bron-Vinatier ouvrait ses portes et accueillait ses premiers patients détenus. Cette unité a 60 lits répartis en trois unités. Chaque unité a un projet particulier : accueil d’un patient en crise, soins individualisés, réadaptation. L’UHSA (unité hospitalières spécialement aménagées) reçoit des patients en hospitalisation libre ou sans consentement, recevant plutôt des malades souffrant de pathologies psychiatriques décompensées (psychoses, épisodes dépressifs graves). A ce jour, sept autres UHSA ont été ouvertes en France. Il était donc intéressant de retourner interviewer le Capitaine Jean-Christophe Wiart que la Fondation avait déjà rencontré en novembre 2010 pour tirer les premiers enseignements de deux ans d’expérience du métier de surveillant en un tel lieu.

Le 3 décembre 2015, lors de la soirée maintenant annuelle de la Fondation Après-Tout, avait été invité le Docteur Olivier Robert, neuropsychiatre et médecin du personnel de l’hôpital Edouard Herriot, sur le thème : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société »...

Selon les chiffres publiés le jeudi 15 octobre 2015 par l’Assurance maladie, les dépenses de médicaments en 2014, de 23 milliards d’euros, ont augmenté par rapport à 2013, de 845 millions d’euros (soit 3,8% de plus qu’un an plus tôt), en particulier du fait d’une nouvelle génération de molécules contre l’hépatite C comme le Sovaldi...

Est également proposé un temps de rencontre et d’échanges à partir d’un exposé : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société » par le Docteur Olivier ROBERT, neuropsychiatre et médecin du personnel.

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