Quelle efficacité pour la justice française ?

La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), créée en 2003, a, pour son troisième rapport de 500 pages, rassemblé 2 millions de données, transmises et validées par les Etats membres, sur l’année 2008. L’Allemagne, en raison de son organisation fédérale, n’a pu rassembler les éléments dans les délais, et les chiffres retenus sont ceux de 2006.

La Cepej se refuse à établir un classement qui n’a, au fond, pas grand sens, et propose de ne comparer que les Etats comparables, notamment en termes de ressources : pour la France, l’Europe de l’Ouest, l’ancien bloc de l’Est fournissant un gros effort pour combler son retard, les Balkans ou la Turquie ayant leurs propres spécificités.

L’étude met en valeur quelques traits saillants de la situation française :
- le budget de la justice, certes en augmentation constante, reste modeste et l’aide judiciaire insuffisante. Chaque Français consacre 57,7 euros au système judiciaire, contre 86,3, en Espagne, ou 140,5 en Suisse. La chancellerie fait valoir que le gros de l’effort a été consacré aux prisons, qui ne sont pas retenues dans le calcul - dans d’autres pays, elles relèvent de l’intérieur.

- la France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants), contre 19,9, en Autriche, ou 24,5 en Allemagne, très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants) contre 15,4 en Norvège ; peu de personnel ou d’avocats, avec, en revanche, une nette surreprésentation du nombre de notaires.

- la France est un des seuls pays où le droit d’agir en justice est gratuit. En Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le justiciable doit payer une taxe pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour agir en justice.

- la France fait partie des pays bénéficiant du niveau d’informatisation des tribunaux le plus élevé d’Europe. Depuis 2008, Cassiopée (nouveau système informatique des tribunaux) a été installé dans 95% des juridictions.

Pour aller plus loin :
- la synthèse du rapport 2010

- le rapport 2010 complet

- l’analyse du rapport par le porte-parole du Ministère français de la Justice et des Libertés


envoyer l'article par mail envoyer par mail
Version imprimable de cet article Version imprimable

Au 1er avril 2017, 70.230 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 2,7 % par rapport au mois d’avril 2016 (68.361). Au 1er mars 2017, il y avait 69.430 personnes incarcérées, ce qui représente une hausse mensuelle de 1,2 %.

Début 2016, sept Unités hospitalières spécialement aménagées (Lyon-Bron, Toulouse, Nancy-Laxou, Fleury-les-Aubrais, Villejuif, Lille-Seclin et Rennes) fonctionnaient en France. La huitième unité a ouvert le 18 juillet 2016 à Cadillac, en Gironde.

Un reportage de l’AFP, un rapport du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe et le projet de loi de finances 2013 nous permettent de faire le point sur ce nouveau type de structure.

Voici plus de six ans, l’UHSA Simone Veil de Bron-Vinatier ouvrait ses portes et accueillait ses premiers patients détenus. Cette unité a 60 lits répartis en trois unités. Chaque unité a un projet particulier : accueil d’un patient en crise, soins individualisés, réadaptation. L’UHSA (unité hospitalières spécialement aménagées) reçoit des patients en hospitalisation libre ou sans consentement, recevant plutôt des malades souffrant de pathologies psychiatriques décompensées (psychoses, épisodes dépressifs graves). A ce jour, sept autres UHSA ont été ouvertes en France. Il était donc intéressant de retourner interviewer le Capitaine Jean-Christophe Wiart que la Fondation avait déjà rencontré en novembre 2010 pour tirer les premiers enseignements de deux ans d’expérience du métier de surveillant en un tel lieu.

Le 3 décembre 2015, lors de la soirée maintenant annuelle de la Fondation Après-Tout, avait été invité le Docteur Olivier Robert, neuropsychiatre et médecin du personnel de l’hôpital Edouard Herriot, sur le thème : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société »...

Selon les chiffres publiés le jeudi 15 octobre 2015 par l’Assurance maladie, les dépenses de médicaments en 2014, de 23 milliards d’euros, ont augmenté par rapport à 2013, de 845 millions d’euros (soit 3,8% de plus qu’un an plus tôt), en particulier du fait d’une nouvelle génération de molécules contre l’hépatite C comme le Sovaldi...

Est également proposé un temps de rencontre et d’échanges à partir d’un exposé : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société » par le Docteur Olivier ROBERT, neuropsychiatre et médecin du personnel.

Toute les brèves

Contact

Fondation Après-Tout

Adresse : 15 rue Jean Perréal 69008 LYON

Mail : contact@apres-tout.org

Rechercher