Quelle efficacité pour la justice française ?

La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), créée en 2003, a, pour son troisième rapport de 500 pages, rassemblé 2 millions de données, transmises et validées par les Etats membres, sur l’année 2008. L’Allemagne, en raison de son organisation fédérale, n’a pu rassembler les éléments dans les délais, et les chiffres retenus sont ceux de 2006.

La Cepej se refuse à établir un classement qui n’a, au fond, pas grand sens, et propose de ne comparer que les Etats comparables, notamment en termes de ressources : pour la France, l’Europe de l’Ouest, l’ancien bloc de l’Est fournissant un gros effort pour combler son retard, les Balkans ou la Turquie ayant leurs propres spécificités.

L’étude met en valeur quelques traits saillants de la situation française :
- le budget de la justice, certes en augmentation constante, reste modeste et l’aide judiciaire insuffisante. Chaque Français consacre 57,7 euros au système judiciaire, contre 86,3, en Espagne, ou 140,5 en Suisse. La chancellerie fait valoir que le gros de l’effort a été consacré aux prisons, qui ne sont pas retenues dans le calcul - dans d’autres pays, elles relèvent de l’intérieur.

- la France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants), contre 19,9, en Autriche, ou 24,5 en Allemagne, très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants) contre 15,4 en Norvège ; peu de personnel ou d’avocats, avec, en revanche, une nette surreprésentation du nombre de notaires.

- la France est un des seuls pays où le droit d’agir en justice est gratuit. En Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le justiciable doit payer une taxe pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour agir en justice.

- la France fait partie des pays bénéficiant du niveau d’informatisation des tribunaux le plus élevé d’Europe. Depuis 2008, Cassiopée (nouveau système informatique des tribunaux) a été installé dans 95% des juridictions.

Pour aller plus loin :
- la synthèse du rapport 2010

- le rapport 2010 complet

- l’analyse du rapport par le porte-parole du Ministère français de la Justice et des Libertés


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