L’ouverture de la première UHSA en France

LES UHSA

Cette création s’origine dans la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice qui a prévu la mise en place d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour l’hospitalisation complète des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.

Les UHSA ont vocation à améliorer ainsi l’offre d’accès aux soins au bénéfice de ces patients détenus. Ils représentent le chaînon nécessaire dans la prise en charge entre les SMPR (service médico-psychologique régional) et les UMD (unité pour malades difficiles).

Il est ainsi mis fin à l’hospitalisation (complète) en SMPR, et toute personne détenue atteinte de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète peut être hospitalisée dans les UHSA, avec ou sans son consentement.

Il faut savoir que, selon une enquête épidémiologique de 2006 (Cemka Eval) :

• 27% des détenus ont un diagnostic d’affection psy

• 3,8 % des détenus souffrent d’une schizophrénie nécessitant un traitement (X 4 fois /population générale)

• 17, 9% présentent un état dépressif majeur (X 4 fois /population générale)

• 12% souffrent d’anxiété généralisée.

LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION

Le programme prévu d’implantation des UHSA comporte deux tranches. La première tranche, d’une capacité de 440 places sur 9 sites, sera réalisée d’ici à 2014.

Sites des futures unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Ville Capacité

Villejuif 60

Marseille 60

Lille agglomération 60

Orléans 40

Lyon 60

Toulouse 40

Nancy 40

Bordeaux 40

Rennes 40

Ensemble 440

La seconde tranche, comportant 265 places sur 8 sites, sera réalisée à partir de 2014-2015.

Chaque UHSA de 60 places aura un effectif de 35 Surveillants, 10 Premiers Surveillants et 2 Personnels du corps de commandement. Les personnels seront affectés sur l’établissement de rattachement de l’UHSA à l’instar des UHSI. Le personnel soignant comprendra 3 praticiens psychiatres, 1 interne et un mi-temps de médecin somaticien, 52 infirmiers, 30 aides-soignants, 12 assistants de service hospitalier.

L’UHSA est liée à un établissement pénitentiaire (avec mise sous écrou) dans le cadre d’une convention locale de fonctionnement. A Lyon, elle est donc liée à la Maison d’arrêt de Lyon-Corbas.

La sécurité périmétrique est assurée par les personnels pénitentiaires qui n’interviennent dans les unités de soins que de manière ponctuelle et seulement à la demande du personnel soignant.

Une UHSA est organisée en 3 zones fonctionnelles :

- une zone d’entrée et de contrôle des personnes et des véhicules

- une zone commune avec les parloirs (familles, avocats), les vestiaires des personnels médicaux et pénitentiaires, locaux de fouille et d’audience écrou…

- une zone d’hospitalisation de 2 ou 3 unités de soins de 20 lits, selon l’établissement, et jardins

L’UHSA DU VINATIER DITE UNITE SIMONE VEIL

Il s’agit de la première structure permettant l’hospitalisation de détenus en psychiatrie. Ce département de 60 lits a été opérationnel en trois phases : printemps, été et automne 2010, et a constitué la première étape d’un programme de 17 UHSA de 705 lits prévus dans les plus grandes villes de France.

Une unité concerne des personnes atteintes de troubles psychiques importants et qui font l’objet d’une attention toute particulière et très sécurisée ; les portes des chambres peuevnt être fermées en permanence. La deuxième est pour des hommes présentant des troubles psychologiques chroniques. Une dernière unité est réservée aux femmes et aux mineurs.

Il a été construit pour 19,5 millions d’euros, dont 16,8 millions pour la partie sanitaire et 2,7 millions pour la partie pénitentiaire.

Sa zone de recrutement comprend les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale pénitentiaire de Lyon (couvrant les régions Rhône-Alpes et Auvergne), ainsi que les établissements pénitentiaires de Dijon, Varenne-le-Grand (Saône-et-Loire), Lons-le-Saulnier (Jura) et Besançon, soit environ 6.000 détenus.

La nouveauté de ce type de structure explique l’ouverture progressive : il faut former les personnels et adapter la prise en charge de ce type de public. Les règles ne sont pas les mêmes que dans un établissement carcéral classique.

Adresse :

UHSA "Simone Veil"

Centre Hospitalier Le Vinatier (Bron)

BP 30039 - 95, boulevard Pinel

69678 Bron Cedex

> Standard : 04 78 76 71 74

Vous trouverez :

- le Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux : décret n° 22 dans le Journal Officiel du 19 mai 2010 : http://www.journal-officiel.gouv.fr...

- une présentation des UHSA faite à l’Ecole nationale de la Magistrature sur le site du Sénat : http://www.senon-online.com/Documen...


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Au 1er avril 2017, 70.230 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 2,7 % par rapport au mois d’avril 2016 (68.361). Au 1er mars 2017, il y avait 69.430 personnes incarcérées, ce qui représente une hausse mensuelle de 1,2 %.

Début 2016, sept Unités hospitalières spécialement aménagées (Lyon-Bron, Toulouse, Nancy-Laxou, Fleury-les-Aubrais, Villejuif, Lille-Seclin et Rennes) fonctionnaient en France. La huitième unité a ouvert le 18 juillet 2016 à Cadillac, en Gironde.

Un reportage de l’AFP, un rapport du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe et le projet de loi de finances 2013 nous permettent de faire le point sur ce nouveau type de structure.

Voici plus de six ans, l’UHSA Simone Veil de Bron-Vinatier ouvrait ses portes et accueillait ses premiers patients détenus. Cette unité a 60 lits répartis en trois unités. Chaque unité a un projet particulier : accueil d’un patient en crise, soins individualisés, réadaptation. L’UHSA (unité hospitalières spécialement aménagées) reçoit des patients en hospitalisation libre ou sans consentement, recevant plutôt des malades souffrant de pathologies psychiatriques décompensées (psychoses, épisodes dépressifs graves). A ce jour, sept autres UHSA ont été ouvertes en France. Il était donc intéressant de retourner interviewer le Capitaine Jean-Christophe Wiart que la Fondation avait déjà rencontré en novembre 2010 pour tirer les premiers enseignements de deux ans d’expérience du métier de surveillant en un tel lieu.

Le 3 décembre 2015, lors de la soirée maintenant annuelle de la Fondation Après-Tout, avait été invité le Docteur Olivier Robert, neuropsychiatre et médecin du personnel de l’hôpital Edouard Herriot, sur le thème : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société »...

Selon les chiffres publiés le jeudi 15 octobre 2015 par l’Assurance maladie, les dépenses de médicaments en 2014, de 23 milliards d’euros, ont augmenté par rapport à 2013, de 845 millions d’euros (soit 3,8% de plus qu’un an plus tôt), en particulier du fait d’une nouvelle génération de molécules contre l’hépatite C comme le Sovaldi...

Est également proposé un temps de rencontre et d’échanges à partir d’un exposé : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société » par le Docteur Olivier ROBERT, neuropsychiatre et médecin du personnel.

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