Un nouveau rapport du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits

Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits

Créé en 1989 sous la forme d’une Commission extra-municipale, le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a été officialisé le 15 octobre 2001 par délibération du Conseil Municipal. Il a été renouvelé dans ses fonctions par délibération du 21 avril 2008.

Il est présidé par le Maire de Lyon, Monsieur Gérard Collomb, et animé par un président délégué, M. Bernard Husson (Maître Alain Jakubowicz a assuré cette fonction de la création du CLRD jusqu’au 8 juin 2009, date de sa démission).

Composé d’élus et d’associations, il a une mission de veille et d’alerte.

Ses travaux (exclusions sociales, place des personnes handicapées dans la ville, situation dans les prisons, phénomène sectaire, suicide des jeunes, etc.) sont conduits par des citoyens issus du monde associatif

Sa raison d’être n’est pas seulement d’analyser mais également de proposer.

Cette institution unique en France est le résultat d’une volonté collective de dépasser les différences d’opinion, de sensibilités et d’origines autour des valeurs communes de la République. Elle trouve son sens dans l’aspiration à construire une Cité pour tous à partir de la Maison Commune.

Un rapport sur les audiences en comparution immédiate de 2008

Le « réseau d’observateurs citoyens » mis en place par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, en partenariat avec la Commission droits de l’Homme et la Commission pénale du Barreau de Lyon, composé de personnes venant d’horizons très divers (étudiants, actifs, retraités, juristes ou non) a pour mission de suivre les audiences de la 14ème chambre correctionnelle du TGI de Lyon, réservée aux Comparutions Immédiates. Le but de cette initiative est d’analyser, sur la base de critères objectifs, le mode de fonctionnement des audiences de comparutions immédiates qui constituent la justice pénale quotidienne, suivant des règles qui lui sont propres.

Un premier rapport a été publié l’année dernière à partir de l’analyse de 500 procès suivis en 2007.

Un deuxième rapport qui résulte des observations recueillies en 2008 (565 procès suivis) a été présenté à la presse le 26 novembre 2009. Pour le lire, cliquez ici.


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