Temps passé sous écrou, temps passé en détention en 2014

Né le 16 juillet 1950 à Chartres (Eure et Loir), Pierre Victor Tournier est directeur de recherches au CNRS, démographe du champ pénal, affecté au Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) et maître es sciences mathématiques et docteur en démographie, habilité à diriger des recherches (HDR). En ce début d’année 2014, il nous partage ses réflexions sur l’importance qu’il y a à ne pas confondre temps passé sous écrou et temps passé en détention.

Depuis le développement du placement sous surveillance électronique (PSE), on sait qu’il est essentiel de ne pas confondre « population sous écrou » et « population détenue ». Ainsi, au 1er janvier 2013, le nombre de personnes sous écrou était de 76.798 (France entière) : 16.454 prévenus détenus, 50.118 condamnés détenus (soit 66.572 personnes détenues), 9.029 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine (loi du 19 décembre 1997), 624 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine (loi du 24 novembre 2009) et 573 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou était de 117 pour 100.000 habitants et le taux de détention de 102 pour 100.000 habitants.

1. - Temps passé sous écrou

En 2012, l’administration pénitentiaire avait enregistré 90.962 entrées sous écrou. Au cours de cette année, la population moyenne sous écrou a été de 76.962, ce qui donne un indicateur de la durée moyenne du placement sous écrou de 10,2 mois. En 2001, cet indicateur était de 8,6 mois. Il a donc augmenté de 19 %.

2. - Estimation de l’indicateur de la durée moyenne de détention

En 2012, 23.996 aménagements de peines sous PSE ont été prononcés. La durée moyenne de détention en 2012 est estimée à 12 mois. On notera que la durée moyenne de détention est restée voisine de 8,6 mois de 2001 à 2006, pour ne cesser d’augmenter à partir de 2007. La durée pour 2012 a ainsi augmenté de 40 % par rapport à 2006.

3. – Estimation de l’indicateur de la durée moyenne de détention provisoire

En 2012, 46.656 entrées de prévenus ont été enregistrées par l’administration pénitentiaire. La population moyenne de prévenus en 2012 est de 16.697 et la durée moyenne de détention provisoire en 2012 est de 4,3 mois. On notera que la durée moyenne de détention provisoire a augmenté de 16 % de 2008 à 2012.

Pour aller plus loin, cliquez ici.

Sources :

Pierre V. Tournier

Directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1

http://pierre-victortournier.blogsp...

https://twitter.com/PierreVTournier

http://leplus.nouvelobs.com/pierrev...


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