Le rapport sur les prisons du Défenseur des droits : bilan 2000/2013

Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations d’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.

Institué par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (article 71-1, de la Constitution), le Défenseur des droits a vu ses missions définies par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 et la loi ordinaire du même jour.

Le vendredi 11 octobre 2013, Dominique Baudis, actuel Défenseur des droits, a rendu public son rapport.

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La mission du Défenseur des droits en prison est mal connue, y compris par les détenus. La plupart de ne se doutent pas que 150 délégués sont présents en prison, et tiennent même des permanences.

En 2012, le Défenseur des droits a été saisi près de 4000 fois par les personnes détenues. 3707 demandes ont été reçues par les délégués qui interviennent dans chaque établissement pénitentiaire, sous forme de permanences régulières ou au cas par cas.

Les missions du Défenseur recoupent en partie celles du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, qui visite lui les établissements de fond en comble pendant plusieurs jours. Les délégués du Défenseur s’attachent plutôt à résoudre les mille problèmes du quotidien par la médiation.

Pour en découvrir tous les contours, lisez le rapport 2000/2013.


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Au 1er avril 2017, 70.230 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 2,7 % par rapport au mois d’avril 2016 (68.361). Au 1er mars 2017, il y avait 69.430 personnes incarcérées, ce qui représente une hausse mensuelle de 1,2 %.

Début 2016, sept Unités hospitalières spécialement aménagées (Lyon-Bron, Toulouse, Nancy-Laxou, Fleury-les-Aubrais, Villejuif, Lille-Seclin et Rennes) fonctionnaient en France. La huitième unité a ouvert le 18 juillet 2016 à Cadillac, en Gironde.

Un reportage de l’AFP, un rapport du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe et le projet de loi de finances 2013 nous permettent de faire le point sur ce nouveau type de structure.

Voici plus de six ans, l’UHSA Simone Veil de Bron-Vinatier ouvrait ses portes et accueillait ses premiers patients détenus. Cette unité a 60 lits répartis en trois unités. Chaque unité a un projet particulier : accueil d’un patient en crise, soins individualisés, réadaptation. L’UHSA (unité hospitalières spécialement aménagées) reçoit des patients en hospitalisation libre ou sans consentement, recevant plutôt des malades souffrant de pathologies psychiatriques décompensées (psychoses, épisodes dépressifs graves). A ce jour, sept autres UHSA ont été ouvertes en France. Il était donc intéressant de retourner interviewer le Capitaine Jean-Christophe Wiart que la Fondation avait déjà rencontré en novembre 2010 pour tirer les premiers enseignements de deux ans d’expérience du métier de surveillant en un tel lieu.

Le 3 décembre 2015, lors de la soirée maintenant annuelle de la Fondation Après-Tout, avait été invité le Docteur Olivier Robert, neuropsychiatre et médecin du personnel de l’hôpital Edouard Herriot, sur le thème : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société »...

Selon les chiffres publiés le jeudi 15 octobre 2015 par l’Assurance maladie, les dépenses de médicaments en 2014, de 23 milliards d’euros, ont augmenté par rapport à 2013, de 845 millions d’euros (soit 3,8% de plus qu’un an plus tôt), en particulier du fait d’une nouvelle génération de molécules contre l’hépatite C comme le Sovaldi...

Est également proposé un temps de rencontre et d’échanges à partir d’un exposé : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société » par le Docteur Olivier ROBERT, neuropsychiatre et médecin du personnel.

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