Le rapport sur les prisons du Défenseur des droits : bilan 2000/2013

Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations d’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.

Institué par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (article 71-1, de la Constitution), le Défenseur des droits a vu ses missions définies par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 et la loi ordinaire du même jour.

Le vendredi 11 octobre 2013, Dominique Baudis, actuel Défenseur des droits, a rendu public son rapport.

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La mission du Défenseur des droits en prison est mal connue, y compris par les détenus. La plupart de ne se doutent pas que 150 délégués sont présents en prison, et tiennent même des permanences.

En 2012, le Défenseur des droits a été saisi près de 4000 fois par les personnes détenues. 3707 demandes ont été reçues par les délégués qui interviennent dans chaque établissement pénitentiaire, sous forme de permanences régulières ou au cas par cas.

Les missions du Défenseur recoupent en partie celles du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, qui visite lui les établissements de fond en comble pendant plusieurs jours. Les délégués du Défenseur s’attachent plutôt à résoudre les mille problèmes du quotidien par la médiation.

Pour en découvrir tous les contours, lisez le rapport 2000/2013.


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