Le contrôleur des prisons veut des peines alternatives pour les femmes avec enfants

Au Journal officiel du 3 septembre 2013, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues.

Cet avis a été transmis à la ministre de la justice à laquelle un délai de trois semaines a été donné pour répondre. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n’était parvenue au CGLPL.

Le fondement de cet avis

Lorsque des parents sont privés de liberté, le choix ou bien de les séparer de leurs enfants ou bien, pour éviter les effets de la séparation, d’associer les enfants à la privation de liberté (jusqu’à leur 18 mois), est une alternative en soi insatisfaisante.

C’est parce qu’aucune réponse positive ne peut être donnée à ce choix que, déjà dans son rapport annuel 2010, le CGLPL avait souhaité qu’une réflexion s’engage pour que les mères détenues avec enfants se voient nécessairement :

- accorder un aménagement de peine ;
- ou bénéficier d’une suspension de peine pour maternité ;
- ou accéder à une libération conditionnelle.

Dès lors qu’aucune évolution en la matière n’a été constatée depuis trois ans, le CGLPL se voit contraint de renouveler sa proposition et de revenir plus en détails sur les conditions carcérales de la vie des mères et de leurs enfants.

Quelques données

29 établissements pénitentiaires dont celui de la Maison d’arrêt de Lyon-Corbas disposent d’une nurserie au sein d’un quartier pour femmes.

Sur les 1794 places pour les femmes dans ces 29 établissements, 76 places sont réservées aux mères avec leurs enfants, soit 4,3%.

Pour aller plus loin :

- Lire l’avis dans son intégralité

-  Lire les rapports d’enquêtes effectuées dans les nurseries de Fleury-Mérogis, Toulouse-Seysses et Rennes.


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Au 1er avril 2017, 70.230 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 2,7 % par rapport au mois d’avril 2016 (68.361). Au 1er mars 2017, il y avait 69.430 personnes incarcérées, ce qui représente une hausse mensuelle de 1,2 %.

Début 2016, sept Unités hospitalières spécialement aménagées (Lyon-Bron, Toulouse, Nancy-Laxou, Fleury-les-Aubrais, Villejuif, Lille-Seclin et Rennes) fonctionnaient en France. La huitième unité a ouvert le 18 juillet 2016 à Cadillac, en Gironde.

Un reportage de l’AFP, un rapport du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe et le projet de loi de finances 2013 nous permettent de faire le point sur ce nouveau type de structure.

Voici plus de six ans, l’UHSA Simone Veil de Bron-Vinatier ouvrait ses portes et accueillait ses premiers patients détenus. Cette unité a 60 lits répartis en trois unités. Chaque unité a un projet particulier : accueil d’un patient en crise, soins individualisés, réadaptation. L’UHSA (unité hospitalières spécialement aménagées) reçoit des patients en hospitalisation libre ou sans consentement, recevant plutôt des malades souffrant de pathologies psychiatriques décompensées (psychoses, épisodes dépressifs graves). A ce jour, sept autres UHSA ont été ouvertes en France. Il était donc intéressant de retourner interviewer le Capitaine Jean-Christophe Wiart que la Fondation avait déjà rencontré en novembre 2010 pour tirer les premiers enseignements de deux ans d’expérience du métier de surveillant en un tel lieu.

Le 3 décembre 2015, lors de la soirée maintenant annuelle de la Fondation Après-Tout, avait été invité le Docteur Olivier Robert, neuropsychiatre et médecin du personnel de l’hôpital Edouard Herriot, sur le thème : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société »...

Selon les chiffres publiés le jeudi 15 octobre 2015 par l’Assurance maladie, les dépenses de médicaments en 2014, de 23 milliards d’euros, ont augmenté par rapport à 2013, de 845 millions d’euros (soit 3,8% de plus qu’un an plus tôt), en particulier du fait d’une nouvelle génération de molécules contre l’hépatite C comme le Sovaldi...

Est également proposé un temps de rencontre et d’échanges à partir d’un exposé : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société » par le Docteur Olivier ROBERT, neuropsychiatre et médecin du personnel.

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