La surpopulation est un problème dans la moitié des administrations pénitentiaires européennes

L’enquête SPACE, publiée chaque année et menée pour le compte du Conseil de l’Europe par l’Institut de criminologie et de droit pénal de l’Université de Lausanne, donne une vue d’ensemble des populations détenues dans les établissements pénitentiaires en Europe (SPACE I) et des personnes placées sous le contrôle des organes de probation (SPACE II).

La surpopulation demeure un problème majeur, même si la population carcérale totale a légèrement diminué (de 2 %) en 2011 : en septembre 2011, les établissements pénitentiaires européens comptaient 1 825 356 détenus, contre 1 861 246 en 2010. A l’inverse, le taux moyen de population carcérale en Europe s’est accru, passant de 149 à 154 détenus pour 100 000 habitants en 2011, car le nombre de détenus n’augmente pas et ne diminue pas de la même manière dans tous les pays. De nombreuses administrations pénitentiaires restent ainsi confrontées au problème de trouver des solutions pour lutter contre la surpopulation. Au sein de l’Union européenne, la France fait partie des pays en dessous de la moyenne (111,3), tout comme l’Allemagne (86,8) et les Pays-Bas (69,5).

Les personnes qui purgeaient une peine définitive en septembre 2011 avaient été condamnées essentiellement pour infraction à la législation sur les stupéfiants (17,5 %), vol (17,5 %), vol qualifié (12 %) et homicide (12 %). La durée moyenne de l’emprisonnement en 2010 était de neuf mois, celle de la détention provisoire de cinq mois.

L’âge moyen de la population carcérale européenne était de 33 ans et les femmes représentaient 5,3 % du total des détenus. En moyenne, 21 % des détenus étaient étrangers, mais il existait des écarts très importants : dans les pays d’Europe orientale, les étrangers représentaient rarement plus de 2 % des détenus, alors que dans les pays d’Europe occidentale le chiffre dépassait généralement 30 %.

Quelque 21 % des détenus se trouvaient en détention provisoire et 27 % attendaient de connaître leur peine définitive. En moyenne, 26 % des condamnés purgeaient une peine inférieure à un an, 26 % une peine d’un à trois ans et 48 % une peine plus longue – dont 14 % une peine supérieure à 10 ans.

La mortalité moyenne était de 28 décès pour 10 000 détenus ; le suicide était la cause du décès dans 24 % des cas. La France se fait remarquer par un taux élevé de suicides, avec 15,5 suicides pour 10.000 détenus (en 2010) contre une moyenne de 6,7 pour l’ensemble des 47 pays membres du Conseil de l’Europe. En 2010, les prisons françaises ont déploré 95 suicides de détenus, 123 en 2011 et 2012.

La somme moyenne dépensée par jour et par détenu en 2010 était de 93 euros, mais là encore il y avait d’énormes différences entre les pays (les dépenses allant de 3 à 750 euros).

L’enquête SPACE II renseigne sur la charge de travail des 44 organes de probation des Etats membres du Conseil de l’Europe. En 2011, le nombre de personnes placées sous le contrôle de ces instances a augmenté de 29,6 % par rapport à 2010 (passant de 1 176 852 à 1 525 544 personnes). Les tendances concernant les entrées, les sorties et le nombre de personnes en probation révèlent un allongement de la durée du placement sous probation.

En ce qui concerne les sanctions et mesures non privatives de liberté, l’enquête indique qu’elles sont rarement utilisées en lieu et place de la détention provisoire. En gros, 10 % seulement de la population en probation fait l’objet d’un contrôle avant la tenue du procès.

La surveillance électronique existe dans environ 60 % des pays qui ont répondu à l’enquête et le bracelet est le dispositif le plus courant. On constate une grande diversité dans l’utilisation de la surveillance électronique, qui permet par exemple d’assigner à domicile, d’éviter l’emprisonnement ou de purger le reste d’une peine.

Source : Direction de la Communication du Conseil de l’Europe


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