Le "Livre vert" de la Commission européenne sur la détention

La Commission souhaite déterminer dans quelle mesure les questions relatives à la détention influencent la confiance mutuelle et, partant, la reconnaissance mutuelle et la coopération judiciaire en général au sein de l’Union européenne.

Bien que les conditions de détention et la gestion des prisons relèvent de la responsabilité des États membres, la Commission s’intéresse à cette question en raison de l’importance capitale que revêt le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Pour que la reconnaissance mutuelle fonctionne bien, les autorités judiciaires doivent éprouver une confiance réciproque. Les États membres doivent donc avoir une meilleure connaissance des systèmes de justice pénale de chacun.

Dans sa résolution relative à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects dans le cadre des procédures pénales, le Conseil relève que « le temps qu’une personne peut passer en détention avant d’être jugée et pendant la procédure judiciaire varie considérablement d’un État membre à l’autre. Des périodes excessivement longues de détention provisoire portent atteinte aux personnes, peuvent compromettre la coopération judiciaire entre les États membres et ne correspondent pas aux valeurs que défend l’Union européenne ».

Le Conseil avait invité la Commission à présenter un livre vert sur la détention provisoire. Par le présent livre – qui fait partie du paquet sur les droits procéduraux – la Commission répond à cette demande du Conseil.

Le livre vert se penche sur l’interaction entre les conditions de détention et les instruments de reconnaissance mutuelle, tels que le mandat d’arrêt européen, ainsi que sur la détention provisoire, et il lance une vaste consultation publique basée sur dix questions posées dans le document.

Le Contrôleur général des lieux de privation et de liberté, M. Jean-Marie Delarue, a annoncé fin octobre 2011 qu’il rendrait publique sa réponse.

Lire le Livre vert


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