Octobre 2011 : une population carcérale en hausse

Au 1er octobre 2011, le nombre de personnes sous écrou est de 72 326 (France entière) : 16 457 prévenus détenus, 47 690 condamnés détenus (soit 64 147 personnes détenues), 7 111 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 494 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 574 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou est de 111 pour 100 000 habitants et le taux de détention de 99 pour 100 000 habitants.

Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 23 %. Il est de 26 % si l’on se réfère à la population détenue.

18 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine, sous écrou (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire). Cet indicateur ne tient pas compte des 494 condamnés placés sous surveillance électronique fixe en fin de peine (Application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009).

Les mineurs détenus sont au nombre de 687. 213 d’entre eux (soit 31 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (350 places opérationnelles, soit 137 places inoccupées).

Évolution au cours des 12 dernier mois : à la hausse

- Le nombre de personnes sous écrou connaît une forte augmentation sur douze mois (5 401 personnes sous écrou de plus, taux d’accroissement annuel de + 8,1 %).

- Le nombre de détenus connait lui aussi une augmentation (3 005 détenus de plus sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel de + 4,9 %).

- Le nombre de mineurs détenus est stable (5 mineurs de moins sur les douze derniers mois, taux d’accroissement annuel de - 0,7 %).

Surpopulation en hausse depuis un an

- Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 56 426 à 56 562 (soit 136 places de plus, taux d’accroissement annuel de + 2,4 %). Le nombre de détenus en surnombre est 10 796. Il est en hausse sur un an (8 952, il y a douze mois, soit 1 844 de plus, taux d’accroissement annuel de + 21 %). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaires. Sur la période « 2004-2011 », le maximum fut observé le 1er juin 2004 avec un nombre de détenus en surnombre de 16 086 et le minimum, le 1er août 2006, avec un nombre de détenus en surnombre de 7 717. Au 3 octobre 2011, 446 détenus dorment sur un matelas posé à même le sol, contre 226 il y a un an.

En résumé…

72 326 personnes étaient placées sous écrou au 1er octobre 2011 (+ 8,1 % en un an) dont 16 457 prévenus, soit 23 %). Les 55 869 condamnés écroués ne sont pas tous en détention : 8 179 purgent leur peine hors les murs (pour l’essentiel sous placement sous surveillance électronique), 2 280 sont en détention mais à temps partiel (pour l’essentiel en semi-liberté), 45 410 sont en détention à temps plein (compte non tenu des permissions de sortir). Ainsi 10 459 condamnés (19 % des condamnés) font l’objet d’un régime de confiance plus ou moins contraignant. La population détenue (à plein temps ou partiellement) s’élève donc à 64 147 (+ 4,9 % en un an), pour 56 562 places en détention dont 3 211 sont inoccupées. Le nombre de « détenus en surnombre » est donc de 10796 (+ 21 % en un an), 446 d’entre eux dormant sur un matelas posé à même le sol.

Source : Pierre V. Tournier (ACP n°246 - 24 octobre 2011)


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