Le Rapport d’activité 2010 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Pour Jean-Marie Delarue, actuel Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ce rapport annuel constitue l’un des moyens privilégiés de faire savoir quels ont été l’activité et le rôle du contrôle : la transparence (et donc le contrôle de l’opinion) est la contrepartie nécessaire de l’indépendance.

C’est aussi le moyen d’améliorer la connaissance par chacun de ces lieux craints ou méconnus autant que clos et peut-être de dissiper certaines croyances, souvent répandues, d’inviter à la prudence (donc à la nuance) sur la situation qui y prévaut, en conservent évidemment toute sa liberté de dénonciation des carences qui y seraient constatées, de mettre en lumière les difficultés et les contraintes auxquels sont soumis, « dedans », tant les personnes captives que celles qui en ont la charge et dont la mesure est souvent bien mal prise.

Ce rapport d’activité pour l’année 2010 paraît au moment où le Contrôleur général est conforté dans sa mission à l’issue du vote des lois relatives au Défenseur des droits. Cela montre clairement l’ancrage de la mission de prévention des atteintes aux droits fondamentaux comme tâche spécifique parmi les institutions publiques. Au fil de ses visites, l’expérience du contrôle s’étoffe, sa connaissance intime des lieux de privation de liberté est sans équivalent grâce à son approche très méticuleuse et de « terrain ».

Cette année, le rapport d’activité s’ouvre sur la synthèse des observations faites par le Contrôleur général aux ministres à qui il adresse ses recommandations à l’issue des visites, suivie d’une présentation des suites qui leur sont données, ainsi qu’aux avis publics et aux saisines, selon du moins ce qu’on veut bien porter à sa connaissance et ce qu’il observe sur le terrain à travers des contre-visites.

S’ajoutent à cette ouverture les deux thématiques retenues pour l’année 2010 et communes tant aux lieux qu’aux personnes rencontrés :
- d’une part le secret et la confidentialité (sont-ils respectés ? protégés ? faut-il mieux les partager ?)
- d’autre part le maintien des liens familiaux des personnes captives (que signifie-t-il ? est-il effectif ? comment l’assurer ?).

Un chapitre s’efforce d’expliciter l’« extraordinaire » des règles de fonctionnement des lieux de privation de liberté qui donnent le plus souvent un écho singulier et amplifié aux comportements « ordinaires » de ceux qui y travaillent.

Le rapport annuel d’activité du Contrôleur général, comme les autres années, est publié aux éditions Dalloz et directement consultable sur le Net ici.

Pour en savoir plus : le site Internet du Contrôleur général et le Dossier de presse


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