Les conditions de détention en France

PREAMBULE

En France, derrière le terme générique de « prison » se cachent différentes réalités qu’il est bon d’avoir présentes à l’esprit :

Le nombre donné d’établissements est au 01.012010

• Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) pour les 13-17 ans. Ils y en a 6 en France dont un dans le Rhône, à Meyzieu. Au 1er mars 2011, ils accueillaient 263 mineurs, soit 34% des 767 mineurs incarcérés en France.

• Les maisons d’arrêt (MA), au nombre de 106. Une maison d’arrêt reçoit les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n’excède pas deux ans lors de leur condamnation définitive.

• Les centres de détention (CD), au nombre de 24, comme celui de Roanne

• Les maisons centrales (MC), au nombre de 6, comme Arles et Saint-Martin-de-Ré

• Les centres de semi-liberté (CSL), au nombre de 12, comme celui de Lyon-Gerland

• Les centres pénitentiaires (CP), au nombre de 37 qui comprennent au moins 2 quartiers de régime de détention différents (MA, CD, CSL, MC), comme à Bourg-en-Bresse (MA+CD)

Pour être complet, il faut évoquer trois autres réalités :

• Les centres pour peines aménagées (CPA), comme à Metz-Barrès. Ce sont des établissements aux contraintes sécuritaires limitées voué à l’insertion des personnes détenues en fin de peine

• Les unités hospitalières sécurisées interrégionale (UHSI), comme celle de Lyon-Sud, qui accueillent des personnes détenues dont l’état de santé a nécessité une hospitalisation

• Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dont une seule existe à ce jour à Bron-Vinatier, pour accueillir des personnes détenues présentant de forts troubles psychiatriques ou du comportement.

LES CHIFFRES DE LA POPULATION PENALE AU 1er MARS 2011

Sources : Administration pénitentiaire, travaux de Pierre-Victor Tournier et Fondation Après-Tout

Il y a plus de 70.000 personnes sous écrou au 1er mars 2011 :

• Au 1er mars, le nombre de personnes sous écrou est de 70.198 : 16.750 prévenus détenus, 45 935 condamnés détenus (soit 62 685 personnes détenues), 6.877 condamnés placés sous surveillance électronique et 636 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.

• Le taux de placement sous écrou est de 108 pour 100 000 habitants et le taux de détention de 96 pour 100 000 habitants.

• Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 24 %. Il est de 27 % si l’on se réfère à la population détenue.

• 18 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine, sous écrou (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire).

• Les mineurs détenus sont au nombre de 767. Seulement 263 d’entre eux (soit 34 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous-occupés (338 places opérationnelles, soit 75 places inoccupées).

L’évolution est à la hausse au cours des douze derniers mois :

• Le nombre de personnes sous écrou connaît, de nouveau, une augmentation significative sur douze mois (3.297 personnes de plus, soit un taux d’accroissement annuel de 4,9 %). Le nombre de 70.198 personnes sous écrou est un nouveau record (record précédent : 68 864 le 1er février 2011).

• Le nombre de détenus est de nouveau en augmentation (1.332 détenus de plus sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel + 2,2 %),

• Le nombre de mineurs détenus est en hausse (90 mineurs de plus sur les douze derniers mois, taux d’accroissement annuel de 13 %).

• 6.877 condamnés placés sous surveillance électronique - un chiffre jamais atteint -, soit une augmentation annuelle de 39,7 % (4.921 placements au 1er janvier 2010).

La surpopulation est de nouveau à la hausse :

• Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 55 932 à 56 518 (+ 586, taux d’accroissement annuel de 1 %). Le nombre de détenus en surnombre est de 10 064. Il est de nouveau en hausse (9 405, il y a douze mois, soit 659 de plus, taux d’accroissement annuel de + 7 %). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement et de chaque quartier pour les centres pénitentiaires. Sur la période « 2004-2010 », le maximum fut observé le 1er juin 2004 avec un nombre de détenus en surnombre de 16 086 et le minimum, le 1er août 2006, avec un nombre de détenus en surnombre de 7 717.

• Le nombre de détenus dormant sur un matelas à même le sol au 1er février 2011 était de 230 au 1er février 2011 (dernier chiffre connu).

LE PARC PENITENTIAIRE FRANCAIS DANS LES DIX ANS A VENIR

Au 1er mars, quelques 200 établissements pénitentiaires proposaient 56.518 places opérationnelles. L’objectif que s’est donné le gouvernement actuel est de pouvoir proposer en 2017 un total de 68.000 places de prison, dont 35 000 de moins de 30 ans. Pour y arriver, l’Administration pénitentiaire va achever le « plan 13.200 » et mettre en œuvre le « plan 5.000 places supplémentaires » demandés par Monsieur Nicolas Sarkozy. Les nouvelles prisons ouvertes ces deux dernières années sont celles du plan 13.200 : Roanne, Lyon-Corbas, Nancy-Maxéville, Poitiers-Vivonne, Béziers, Le Mans-les-Croisettes, Bourg-en-Bresse, Rennes et Le Havre. Pour certains cette perspectives de 68.000 places n’est pas suffisante puisque le projet de l’UMP pour 2012 souhaite que la France arrive à 80.000 places pour 2017 ! Pour d’autres, comme en témoigne la proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010 mais qui n’a pas été adoptée, il s’agissait d’instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire, basé sur le principe du numerus clausus. (« nombre fermé »), à savoir par exemple : si la France disposait de 68.000 places opérationnelles, elle ne pouvait avoir plus de 68.000 personnes détenues. Dans ce cas, en cas de dépassement, l’arrivée d’un nouveau détenu entraînait ipso facto la libération (plutôt que prévue) d’une personne détenue. Il y a donc là un choix de société sur la place donnée aux peines de prison ferme et aux aménagements de peine.

LES CONDITIONS DE DETENTION : L’EXEMPLE DE LA MAISON D’ARRET DE LYON-CORBAS

LES PERSONNES

Ouverte le 4 mai 2009, cette Maison d’arrêt est référencée comme établissement de 690 places. Le jour de son ouverture, 435 personnes y étaient détenues. En novembre 2009, nous avons atteint un chiffre de 905 emprisonnés et il en a résulté des mutineries. Depuis deux mois, nous sommes autour de 650 personnes, mais nous sommes en train de repasser au-dessus de la barre des 700 personnes détenues.

230 agents pénitentiaires travaillent au sein de cet établissement qui s’inscrit dans un système de gestion déléguée. Cela permet avant tout aux personnels pénitentiaires de se recentrer sur leurs missions régaliennes que sont la direction, le greffe et la surveillance en confiant à des prestataires extérieurs les fonctions techniques, d’intendance ou d’appui.

Il faut savoir que, pour la population détenue, cela a une réelle importance car, au quotidien, elle rencontre différents acteurs reconnaissables de loin par des couleurs. Les surveillants ont leur uniforme bleu foncés. Le personnel GEPSA, en civil, assure, l’ensemble des tâches liées aux services à la personne : restauration des personnes placées sous main de justice et des personnels, hôtellerie, transport des personnes détenues, travail pénitentiaire, formation professionnelle et accueil des familles. Le personnel EMEP 4 est chargée de l’entretien et de la maintenance des locaux et des équipements ; il est reconnaissable par sa tenue de travail aux couleurs EIFFAGE ou FORCLIM. Les personnes en blouse blanche, ce sont les personnels de santé. Il y a aussi les Conseillers d’insertion et de probation ; le SPIP, comme l’ont dit ! Les civils badgés sont tous les intervenants comme les enseignants, les formateurs, les écrivains publics, les aumôniers…

Mais, en fait, nous sommes pour ainsi dire au pays des Schtroumpfs ! Je m’explique ! Les Schtroumpfs bleus clairs, ce sont les détenus travaillant aux ateliers. Les Schtroumpfs rouges sont les détenus auxi, travaillant dans les coursives. Les Schtroumpfs oranges œuvrent dans le nettoyage extérieur. Les Schtroumpfs jaunes travaillent aux cuisines et aux cantines.

LES AVANCEES

Une Maison d’arrêt, c’est une petite commune de 900 à 1.000 personnes délimitée par des murs de 9 mètres de haut, surveillée par 2 miradors s’élevant à 18 mètres et recouvert d’un maillage de filins anti-hélicoptère.

En ce printemps 2011, en évoquant devant vous les conditions de vie des détenus, je voudrais commencer par les réelles avancées dont je suis témoin. S’il y a des avancées, c’est, d’une part, grâce à l’Europe et aux Règles pénitentiaires européennes (REP) comportant 108 règles donnant des recommandations à la fois sur les droits fondamentaux des personnes détenues, le régime de détention, la santé, l’ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, le personnel de l’administration pénitentiaire. Elles sont un peu comme aiguillon permanent évitant à l’Administration pénitentiaire française de s’endormir sur un fonctionnement routinier. Mais les avancées que je vais vous évoquer sont aussi le fruit de la nouvelle loi pénitentiaire, adoptée par le Parlement français, le 24 novembre 2009, et ses décrets d’application dont l’encre est encore toute fraîche puisque la plupart sont parus au Journal Officiel dans les derniers jours de décembre 2010.

Ainsi, aujourd’hui, dans ces nouvelles prisons, en cellule, un détenu sera seul ou avec un co-détenu dans un espace de 10,5 ou 13 m², avec cabinet de toilette comportant douche et WC, un écran de télévision plasma, deux lits superposés, une ou deux armoires, une ou deux tables, une ou deux chaises. Au plan hygiène et confort, c’est un réel progrès. Certes, aux fenêtres, il y a barreaux et caillebotis pour éviter les projections d’aliments vers l’extérieur et freiner les yoyos.

Grande nouveauté depuis quelques jours : tout détenu peut dorénavant téléphoner, qu’il soit prévenu ou condamné. C’est un droit avec une limite, pour le prévenu. Pour préserver le bon déroulement de l’instruction, le prévenu doit demander à son juge d’instruction l’autorisation de pouvoir téléphoner à telle ou telle personne. Il reste que le principe de réalité m’oblige à vous avouer qu’en dehors du réseau téléphonique officiel, surveillé et contrôler, il y a un réseau parallèle qui est celui des téléphones portables introduits en détention de manière illégale. Vous trouverez même des IPOD et des IPHONE, ce qui veut dire qu’il y a non seulement la fonction téléphone mais aussi la fonction Internet qui existe.

Autre grand progrès : l’accès au travail et à la formation. Sur une population actuellement de 650 personnes, plus de 200 personnes ont une activité : travail aux ateliers (production de pièces automobile, équipement électronique, façonnage pour l’industrie agro alimentaire), services généraux (nettoyage, cuisine, service des coursives, lingerie, etc.) et formation (de 1 à 4 mois en agent polyvalent bâtiment, agent de restauration, décorateur d’intérieur, technique de vente, image et communication, métiers de l’électricité, entreprise d’entraînement pédagogique).

Les possibilités d’activités ne sont pas négligeables mais il est souvent question de « listes d’attente » car les places sont limités (groupe de 8 ou de 12, rarement plus) : remise à niveau scolaire, préparation aux diplômes (brevet, BTS, bac, etc.), cours de dessins, informatique, chants, sports, couture, langues, etc.

Pour ce qui est de l’accès aux soins, il faudrait distinguer ce qui est du ressort de l’UCSA (unité de consultations et de soins ambulatoires) ou du SMPR (service médico-psychologique régional). L’UCSA, unité hospitalière implantée en milieu pénitentiaire, assure les soins somatiques, incluant la prévention, l’organisation des soins en milieu hospitalier ainsi que la continuité de soins à la sortie de détention. Le SMPR a le souci des détenus présentant des troubles psychologiques. Pour cela, il effectue un dépistage systématique des troubles psychiques (notamment au moyen d’un entretien d’accueil avec les entrants), prodigue les soins médico-psychologiques courants (entretiens individuels, ateliers thérapeutiques, traitements psychiatriques, préparation à un suivi psychologique à l’extérieur, etc.) et mène une mission de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies.

Il est indéniable que l’ouverture en mai 2010 du premier UHSA à Bron-Vinatier permet une bien meilleure prise en charge des personnes détenues. Il y a ainsi une complémentarité entre détention normale, en SMPR et à l’UHSA qui permet à tel ou tel détenu, tout au long de sa détention, de profiter de ces différentes prises en charge. Il n’en demeure pas moins qu’UHSA et SMPR ne peuvent répondre à toute la demande et que nous avons, là aussi, le syndrome de la liste d’attente ! Ce même syndrome touche ceux qui ont des soins dentaires ou ophtalmologiques ou qui ont besoin d’une intervention chirurgicale au sein de l’UHSI.

La vie de la personne détenue est rythmée par la réception ou non de courrier et la possibilité ou non d’avoir des parloirs où il rencontrera avant tout familles et amis, mais aussi avocat et visiteur de prison. Naturellement, cela suppose que les liens familiaux et sociaux perdurent par-delà la détention, ce qui n’est pas toujours le cas, surtout si les faits reprochés sont de nature criminelle. Mais, pour ceux qui ont ainsi des liens avec l’extérieur, parloirs et courrier sont ces chemins qui permettent de vivre mieux un présent difficile et de ne pas désespérer de l’avenir. En détention, vous repérerez tout de suite quelqu’un qui va ou revient d’un parloir : il est beau comme un sous neuf et à sa main un grand sac de linge qu’il échangera contre un autre sac de linge, propre et parfumé, et où se trouvent cinq CD ou DVD et quelques revues.

LES SOUFFRANCES

Pourtant, malgré toutes ces avancées, reconnaissons que la prison est avant tout un lieu de privation de la liberté et de souffrance. Un indicateur en est le nombre de suicides, bien supérieur en prison que dans l’ensemble de la population française. En 2010, l’administration pénitentiaire a recensé 263 décès sous écrou (France entière) - contre 268 en 2009 – ainsi réparti : 138 décès naturels, 121 suicides et 4 décès à la suite de violences entre détenus. Pour les premiers mois de 2011, l’Association Ban Public a recensé 21 décès par suicide sous écrou, soit un chiffre inférieur à celui de l’an dernier pour la même période. Mais, pour un suicide, que de TS (tentative de suicide), que d’automutilation ! Il est terrible de voir à longueur de semaine que s’est comme popularisé ce moyen de communication en monde pénitentiaire qu’est le fait de « se charkler », c’est-à-dire de s’ouvrir les veines avec des lames de rasoir. « On ne veut pas m’écouter… On ne veut pas me changer de cellule… Le juge ne veut pas répondre à ma demande de libération provisoire… Je ne suis rien… Alors je me charkle… ». C’est un cri, c’est un signe de révolte, c’est sa manière pour exister et obliger l’autre – invisible – à venir vers lui.

Ces souffrances sont accentuées dans les nouvelles prisons par l’architecture même des bâtiments et l’organisation des mouvements. Toute personne se sent enfermée, emprisonnée, coupée de l’extérieur. Pour beaucoup, ils ne voient que le béton et le ciel. Impossible de voir des arbres, des maisons, des vivants, des bêtes…. Quelques privilégiés (au QI ou au deuxième étage de la MH3) pourront cependant entrevoir, les avant-veilles de jour de pluie, le Mont-Blanc ! Quant aux mouvements, ils se font sous l’œil attentif de plus de 200 caméras et supposent un vrai parcours du combattant. Ainsi, pour aller dans la cellule du fond du 2ème étage de la détention, je dois passer 17 portes ou barrières ! D’où cette expression d’un détenu : « Des portes qui se ferment et s’ouvrent par une main invisible, guidée par une caméra cyclope. Seul, dans les couloirs, hélas ! Voilà la grande muette. Prions pour que tout cela s’humanise un peu ! Sans quoi cela s’empirera ».

Pour finir, je voudrais évoquer une dernière source de souffrance qui est celle de la lenteur de la justice et du manque de moyens qui la caractérise. Ainsi, au fil des semaines et des mois s’accumulent les faits qui prouvent que la justice française est source d’injustice. Celle qui doit apprendre aux personnes commettant des délits et des crimes le droit chemin est celle-là même qui ne respecte pas les droits du justiciables. En disant cela, je ne veux pas tant mettre en cause les personnes que le système judiciaire français que les événements de ces derniers mois ont bien mis en évidence. Que de condamnés attendent des semaines et des semaines de recevoir du greffe la notification écrite de leur condamnation, notification qui leur permettra de commencer à payer les parties civiles ! Que de semaines et de semaines il faut attendre l’expertise psychiatrique devenu obligatoire dans bien des cas et, une fois celle-ci faite, il faudra attendre autant de temps pour en avoir le compte-rendu sur le bureau du juge ! Que de conseillers d’insertion et de probation débordés et ne pouvant consacrer tout le temps nécessaire à la préparation du dossier en vue d’une CAP (commission d‘application des peines) ; or il en dépend une permission, une libération conditionnelle, un aménagement de peine…

CONCLUSION

Voilà pourquoi, en conclusion, je dirai :

« Assez ! Une fois terminé le plan 13200 et le plan 5000, ne construisons plus de nouvelles prisons, sauf si c’est pour en remplacer d’autres, trop anciennes, qu’il faudrait fermer ! Arrêtons-nous à 68.000 places opérationnelles ! C’est suffisant pour notre pays ! Par contre, donnons les moyens à la justice et à l’administration de bien faire son travail et de bien mettre en œuvre la nouvelle loi pénitentiaire. Donnons au Ministère de la Justice le budget qu’il mérite ! En France, nous avons des idées… et des rapports ! Ayons une réelle politique des richesses humaines ! Créons du lien ! Mettons résolument l’accent sur la réinsertion et, pour cela, n’oublions pas que la prison doit être la peine qui en arrive en dernier. Sachons donc avoir une dynamique et réelle politique d’aménagement de peine car la peine de prison, quand elle s’inscrit dans la longue durée, est contre-productive. Elle transforme la personne détenue en loup pour l’homme, désireux qu’il est de se venger de ceux qui ne lui auront pas fait subir une peine – la privation de liberté - mais une multitude de peine – la promiscuité, l’isolement, la violence des autres détenus, etc –. »

Vincent Feroldi

26 mars 2011


envoyer l'article par mail envoyer par mail
Version imprimable de cet article Version imprimable

Le 5 juillet 2017, la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté un rapport d’information sur les UHSA car elle estime que ces unités sont un dispositif très spécifique destiné à apporter une réponse à un problème grave : la prise en charge psychiatrique des personnes détenues...

Au 1er juin 2017, 69.502 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 1,4 % par rapport au mois de juin 2016 (68.542). Au 1er mai 2017, il y avait 69.679 personnes incarcérées, ce qui représente une baisse mensuelle de 0.3 %.

Nées à l’initiative d’un petit collectif de cinq personnes, infirmières et médecin, habité par la conviction qu’une mise en mots sur notre pratique est porteur de sens pour notre monde médico-social, les causeries médico-sociales ont dorénavant un site Internet...

Voici plus de six ans, l’UHSA Simone Veil de Bron-Vinatier ouvrait ses portes et accueillait ses premiers patients détenus. Cette unité a 60 lits répartis en trois unités. Chaque unité a un projet particulier : accueil d’un patient en crise, soins individualisés, réadaptation. L’UHSA (unité hospitalières spécialement aménagées) reçoit des patients en hospitalisation libre ou sans consentement, recevant plutôt des malades souffrant de pathologies psychiatriques décompensées (psychoses, épisodes dépressifs graves). A ce jour, sept autres UHSA ont été ouvertes en France. Il était donc intéressant de retourner interviewer le Capitaine Jean-Christophe Wiart que la Fondation avait déjà rencontré en novembre 2010 pour tirer les premiers enseignements de deux ans d’expérience du métier de surveillant en un tel lieu.

Le 3 décembre 2015, lors de la soirée maintenant annuelle de la Fondation Après-Tout, avait été invité le Docteur Olivier Robert, neuropsychiatre et médecin du personnel de l’hôpital Edouard Herriot, sur le thème : « Le personnel hospitalier au carrefour de notre société »...

Selon les chiffres publiés le jeudi 15 octobre 2015 par l’Assurance maladie, les dépenses de médicaments en 2014, de 23 milliards d’euros, ont augmenté par rapport à 2013, de 845 millions d’euros (soit 3,8% de plus qu’un an plus tôt), en particulier du fait d’une nouvelle génération de molécules contre l’hépatite C comme le Sovaldi...

Toute les brèves

Contact

Fondation Après-Tout

Adresse : 15 rue Jean Perréal 69008 LYON

Mail : contact@apres-tout.org

Rechercher